J.O. 278 du 30 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 novembre 2007 portant affectation (directeurs régionaux des douanes et droits indirects)

NOR : BCFD0771193A



Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 12 novembre 2007, M. Jean-François Dutheil, directeur régional des douanes et droits indirects à Fort-de-France DGC (direction interrégionale des douanes d'Antilles-Guyane), est affecté, à compter du 4 décembre 2007, en la même qualité à Orly (direction régionale des douanes d'Orly).